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AIPR : applicable dès janvier 2018

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 A partir du 1er janvier 2018, les agents intervenants à proximité des réseaux devront posséder une Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR).

En 2012, on constatait, en France, 100 000 endommagements de réseaux, dont 4 500 sur les réseaux de gaz et de matière dangereuses. En 2016, le nombre d'endommagements tombait à 65 000, dont 3 000 pour les seuls réseaux de gaz et de matières dangereuses. La réforme législative et réglementaire de 2012 sur les travaux à proximité des réseaux a donc produit des effets positifs. On voit cependant qu'il reste encore beaucoup de progrès à faire.

Si la réforme de 2012 a permis de répartir clairement les rôles et les responsabilités entre les différents acteurs des travaux (responsables de projets, exploitants de réseaux et exécutants de travaux) et de définir des obligations et des procédures qui sont aujourd'hui connues de tous (procédures DT, DICT, guichet unique, investigations complémentaires...), il n'en reste pas moins que la formation et la vérification des connaissances restent au cœur de cette réforme. Elles doivent être, pour les collectivités locales, une priorité pour 2017.

Source : Sigeif, juin 2017. Visualiser la brochure d'information.