En 2012, on constatait, en France, 100 000 endommagements de réseaux, dont 4 500 sur les réseaux de gaz et de matière dangereuses. En 2016, le nombre d'endommagements tombait à 65 000, dont 3 000 pour les seuls réseaux de gaz et de matières dangereuses. La réforme législative et réglementaire de 2012 sur les travaux à proximité des réseaux a donc produit des effets positifs. On voit cependant qu'il reste encore beaucoup de progrès à faire.
Si la réforme de 2012 a permis de répartir clairement les rôles et les responsabilités entre les différents acteurs des travaux (responsables de projets, exploitants de réseaux et exécutants de travaux) et de définir des obligations et des procédures qui sont aujourd'hui connues de tous (procédures DT, DICT, guichet unique, investigations complémentaires...), il n'en reste pas moins que la formation et la vérification des connaissances restent au cœur de cette réforme. Elles doivent être, pour les collectivités locales, une priorité pour 2017.
Les cookies sont des petits fichiers qui sont stockés sur le disque dur de l'utilisateur par votre explorateur lorsque vous vous connectez à un site internet. Les cookies peuvent être utilisés pour stocker des informations relavtives à votre navigation et ne sont pas supposés persister.
Il y a plusieurs types de cookies:
Cookies système qui facilitent la navigation de l'utilisateur, ainsi que l'utilisation de diverses options ou services proposés par internet tels que l'identification de la session, l'autorisation d'accès à certaines zones réservées, l'optimisation des commandes, le remplissage des formulaires, l'enregistrement, la sécurité ainsi que l'utilisation de certaines fonctions (videos, rés;seaux sociaux, etc..).
Cookies de service qui permettent à l'utilisateur d'accéder aux service en fonction de ses préférences(langue, explorateur, configuration, etc..).
Cookies d'analyse qui permettent l'analyse anonyme du comportement de l'utilisateur du site et de mesurer son activité afin de développer un profil de navigation amélioré sur le site.
Ainsi, lorsque vous accédez à notre site, conformément au Réglement Général sur la Protection des Données no 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), entré en viguer le 25 mai 2018, nous devons vous demander l'autorisation d'utiliser ces cookies, afin d'améliorer notre offre de services. Nous utilisons Google Analytics afin de collecter des informations de statistiques anonymes telles que le nombre de visiteurs de notre site. Les cookies ajoutés par Google Analytics respectent la politique de confidentialités de Google Analytics. Si vous le souhaitez, vous pouvez désactiver les cookies de Google Analytics.
Cependant, veuillez noter que vous pouvez activer ou non les cookies en suivant les instructions données par votre explorateur internet.
