64, bis rue de Monceau, 75008 Paris 01.44.13.92.44‬
Avr02

Obligation de caractérisation des enrobés

danger amiante enrobesChaque intervenant sur la voirie se doit aujourd'hui d'effectuer à ses frais et pour son compte, à défaut d'informations patrimoniales disponibles, un diagnostic permettant de déceler la présence d'amiante et/ou d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés (article R4412-97 du code du travail).

Le décret 2012-639 du 4 mai 2012, applicable le 1er juillet 2012, renforce les obligations des intervenants. La réglementation leur impose en effet non seulement d'évaluer les risques et donc de signaler la présence de produits dangereux dans les couches de chaussée devant être "remaniées" (code du travail L.4511 ET L.4531 et suivants), mais ils sont de plus considérés comme responsables de la gestion des déchets produits (L.541-2 du code de l'environnement). En outre, le réemploi ou recyclage d'un enrobé contenant de l'amiante est interdit.